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R.V.Q. 864
- Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2017-10-05
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Annexe II
(
article 10
)
Site patrimonial de charlesbourg
Annexe II
Document PDF
2005, R.V.Q. 864, annexe II
;
2017, R.V.Q. 2579, a. 17
.
2005-10-27
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Annexe II
(
article 10
)
Arrondissement historique de charlesbourg
Annexe II
Document PDF
2005, R.V.Q. 864, annexe II
.
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